I. MENTION LEGALES
Le site internet annavi.fr est édité par :
La société ANNAVI, SASU au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de NANTERRE
sous le numéro Nanterre B 979 711 280 avec le numéro de TVA FR96979711280
dont le siège social est situé au 113 rue Danton 92300 Levallois-Perret,
représenté(e) par Zivkovic Ivana dûment habilitée.
Le site internet www.annavi.fr est hébergé par :
La société : HOSTPOINT
Siège social : Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil, SUISSE
Téléphone : +41844040404
II. CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE EN LIGNE
Date de dernière mise à jour : 26 Février 2024
Article 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve
à l’ensemble des ventes en ligne proposées par ANNAVI (la « Marque ») sur le site
internet www.annavi.fr (le « Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes,
consommateurs finaux (les « Acheteurs ») d’acquérir des vêtements et accessoires
de mode de la marque ANNAVI.
1.1. Les présentes Conditions Générales (les « CGV ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des produits, ainsi que
de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
1.2. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande prévalent
sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées
par la marque.
1.3. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures,
non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour
s’engager contractuellement.
Le service client peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour
toute demande ou réclamation:
Adresse postale: 113 rue Danton 92300 Levallois-Perret FRANCE
Email: info@annavi.fr
Article 2 - ACCEPTATION DES CGV
2.1. L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher
lors du processus de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et
entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
2.2. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGV ne doit pas
passer de commande sur le Site.
Article 3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
3.1. Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les produits
proposés à la vente par ANNAVI sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la
consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles et le client
peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques
essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
3.2. Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies,
représentations graphiques et les textes écrits pour illustrer les produits présentés
donnent un aperçu aussi exact que possible de ceux-ci, des variations peuvent
intervenir du fait des technologies disponibles, tissus de dead stock disponibles et
des techniques de fabrication utilisées. Le consommateur ne peut prétendre à
aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les
caractéristiques essentielles du bien vendu.
3.3. En alignement avec les valeurs de la marque ANNAVI qui privilégie l’utilisation
de tissus “deadstock”, un stock restreint de produits est maintenu. Cette approche
conduit parfois à recourir à des tissus de substitution. Le Client sera informé lors de
la commande si le tissu original présenté en visuel sur la photographie a été
remplacé par un substitut. Malgré les efforts soutenus pour assurer la cohérence,
des variations peuvent survenir.
3.4. Les biens proposés à la vente en ligne sur le site www.annavi.fr sont conformes
à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de ANNAVI ne saurait
être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
Article 4 - FABRICATION À LA COMMANDE
4.1. Les produits spécifiques nécessitant une fabrication prolongée sont des articles
conçus une fois passé la commande. Lorsqu’un client passe commande d’un tel
produit, celui-ci est fabriqué sur demande avec un délai de production estimé entre
14 et 30 jours ouvrables.
4.2. Le produit est réalisé selon les caractéristiques générales sélectionnées par
l’acheteur lors de sa commande (et notamment selon la taille sélectionnée sur la
page du produit).
4.3. L’Acheteur a la possibilité de formuler des indications particulières lors de sa
commande pour la réalisation du produit (exemple : longueur de jambe, tour de
poitrine, etc) en nous contactent via info@annavi.fr, le délai de fabrication des
produits pourra en conséquence être rallongé.
Article 5 - COMMANDE EN LIGNE
La société ANNAVI s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des
stocks disponibles.
5.1. La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
Étape 1 : recherche et choix du produit ;
Étape 2 : sélection du produit ;
Étape 3 : vérification du détail de la commande, de son prix total et correction des
éventuelles erreurs ;
Étape 4 : validation du panier et confirmation de la commande ;
Étape 5 : création d’un compte client et saisie des coordonnées personnelles du
client Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être
divulgué
Étape 6 : validation du mode de livraison (si plusieurs modes proposés) ;
Étape 7 : consultation et acceptation des conditions générales de vente ;
Étape 8 : choix du mode de paiement et paiement de la commande.
5.2. Lorsqu’une commande est irréalisable, le client est informé par email et dispose
de la faculté d’annuler sa commande.
5.3.Les frais de livraison sont :
– France: 6 euros
– l’Angleterre : 30 euros
– Union Européenne : Entre 10 et 35 euros
5.4. Toute commande passée depuis le site internet www.annavi.fr n’est
définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du
client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni
une réservation.
5.5. Un email de confirmation de la commande accusant réception des références
commandées est automatiquement adressé au client, lorsque celui-ci a procédé à la
validation puis au paiement de sa commande.
5.6. Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations
ainsi transmises. La société ANNAVI ne pourra être tenue responsable des
conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son
adresse électronique.
5.7. La société ANNAVI se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif
légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur
ou lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande
antérieure.
Article 6 - PRIX
6.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et comprennent la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA, qui s’élève à 20% du montant total de la commande).
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement
répercuté sur le prix des produits vendus par ANNAVI au sein de son site internet.
6.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais annexes, frais de dédouanement en
cas de livraison à l’étranger, frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge
du client.
6.3. La Société ANNAVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande,
sous réserve des disponibilités à cette date.
6.4. Toute commande passée sur le site pour une livraison hors Union Européenne
pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont
imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces frais sont exclusivement à la
charge du client, qui assume l’entière responsabilité quant à leur déclaration et leur
paiement aux autorités compétentes. La société ANNAVI n’a pas l’obligation de
vérifier ni d’informer ses clients des droits de douane et des taxes applicables. Pour
les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités
compétentes du pays de livraison.
6.5. La propriété des produits commandés ne sera transférée au client qu’après
paiement intégral de ces derniers.
Article 7 - MODALITÉS DE PAYMENT
7.1. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande par carte de crédit/
carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue) ou Apple Pay.
7.2. Pour procéder au paiement par carte bancaire, le Client doit fournir les
informations suivantes : le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du
titulaire et le code de vérification (situé au dos de la carte). Des informations
supplémentaires peuvent être demandées en fonction de la politique de la banque
du Client.
7.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après
vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part
de la Société émettrice de la carte bancaire. La société ANNAVI se réserve le droit
de refuser une livraison si le client est en défaut de paiement et/ou en cas de
constatation d’une fraude évidente.
7.4. La Société ANNAVI met en œuvre tous les moyens pour assurer la
confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des
achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée WooPayments.
7.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement
d’aucune arrhes au sens de l’article 1590 du code civil : il s’agit d’une vente au
comptant au sens de l’article 1583 du code civil.
7.6. Le site internet www.annavi.fr offre la possibilité au Client d’enregistrer ses
informations bancaires afin de faciliter le règlement de ses prochains achats. A cet
effet, le Client doit:
– Régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le site internet annavi.fr
Renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement
sont cryptées et sécurisées);
– Cocher la case «Enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur
la page de paiement par carte bancaire;
– Valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de
livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les
coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par ANNAVI.
Le Client conserve la possibilité, à tout moment, de supprimer les données relatives
à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en se
rendant dans la rubrique « mon compte ».
7.7. Le Client a également la possibilité de choisir le paiement Apple Pay pour
payer sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé
sur l’application « Wallet » de son iPhone, Apple Watch, Mac ou iPad pour
confirmer le payment.
Article 8 - MODALITÉS DE LIVRAISON
La commande du Client sera préparé dans les 3 prochains jours ouvrable et expédié
à l’adresse indiqué par le Client lors da la passation de commande.
8.1. Adresse de livraison : Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le
Client lors de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, la
responsabilité de la Société ANNAVI ne saurait être engagée pour toute incapacité
à livrer la commande. Dans cette situation, les frais occasionnés pour la
réexpédition de la commande seront supportés intégralement par le Client.
8.2. Modes de livraison : Le client dispose d’un mode de livraison unique pour les
livraisons en France Métropolitaine et en Europe via un transporteur qui assure une
livraison expresse de 1 à 5 jours à compter du jour de l’expédition de la commande.
8.3. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du stock
disponible et de la localisation géographique du client. Les livraisons en France
Métropolitaine sont généralement effectuées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables
à partir de la date d’expédition. Pour les livraisons en Europe, un transporteur
assure un service express avec un délai de livraison estimé entre 1 et 5 jours à
compter de l’expédition de la commande.
8.4. Frais de livraison :
– France: 6 euros
– l’Angleterre : 30 euros
– Union Européenne : Entre 10 et 35 euros
8.5. Retard de livraison : ANNAVI décline toute responsabilité en cas de retard de
livraison attribuable au transporteur. En cas de retard, il est conseillé au Client de
contacter en premier lieu le transporteur afin de vérifier l’état de la livraison du
colis. En cas de non-respect du délai de livraison imputable à la Société ANNAVI,
celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison
interviendra avec du retard. Si le délai de 4 semaines à compter de la confirmation
de la commande est dépassé, le client pourra annuler la commande.
En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, le livreur déposera un avis de
passage dans la boîte aux lettres du Client, lui permettant de retirer le colis à
l’endroit spécifié dans le délai précisé.
8.6. Suivi de livraison : Le Client recevra par e-mail un numéro de suivi attribué à
son colis, lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande sur le site
internet du transporteur.
8.7. Vérification de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage
lors de la réception de la livraison. En cas de dommages constatés sur l’emballage
d’origine, il est de la responsabilité du Client d’émettre les réclamations nécessaires
directement auprès du transporteur, voire de refuser la livraison si nécessaire. Les
réclamations doivent être communiquées directement au transporteur, avec une
copie adressée à ANNAVI.
Article 9 - DROIT DE RÉTRACTION ET DE REMBOURSEMENT
9.1. Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans avoir à
fournir de motif, dans un délai de dix jours.
Le délai de rétractation prend fin dix jours après que le consommateur, ou un tiers
désigné par lui et autre que le transporteur, a physiquement reçu le produit. Pour
exercer ce droit, le consommateur doit envoyer une déclaration claire de sa
décision prise, de se rétracter du contrat, à l’adresse e-mail info@annavi.fr. Il est
important que cette communication soit envoyée avant la fin du délai de
rétractation pour que ce dernier soit respecté.
9.2. En application de l’article 221-28 du code de la consommation le droit de
rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas aux produits confectionnés sur
mesure/ fabrication à la commande.
9.3. Le consommateur doit renvoyer le produit à ANNAVI en tout état de cause,
dans un délai maximal de dix jours à compter de la communication de sa décision
de se rétracter du contrat. Les frais de livraison pour le premier retour ou échange
sont à la charge du client. Ce dernier peut ainsi renvoyer les articles dans leurs
emballage d’origine.
9.4. Les remboursements sont traités dès réception de l’article retourné, en utilisant
le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Le respect des conditions de retour énoncées dans les présentes CGV est une
condition préalable indispensable pour obtenir le remboursement. En cas de nonrespect de ces conditions, le client risque de se voir refuser le remboursement des
articles retournés.
9.5. Tout article qui serait retourné modifié, ou qui a subi des altérations, abimé, usé
ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement.
Seule ANNAVI peut juger de la conformité ou non des produits retournés.
9.6. ANNAVI se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de
retours frauduleux, anormaux ou abusifs.
Article 10 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
10.1. ANNAVI est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du
fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Société ne pourra
toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au
Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de
force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.
10.2. ANNAVI s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Cependant, en
raison des contraintes liées au fonctionnement des réseaux numériques, la société
ne peut garantir une accessibilité continue au site www.annavi.fr. Elle décline toute
responsabilité pour les perturbations ou dommages résultant de l’utilisation
d’Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions extérieures, les virus
informatiques, ou tout autre événement considéré comme un cas de force majeure
par les tribunaux.
Article 11 - LIENS HYPERTEXTS
11.1. Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites
tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin
de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur internet. Si le Client utilise ces
liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et
périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
11.2. En tout état de cause, ANNAVI ne peut être tenue responsable pour les liens
hypertextes menant vers ou depuis le Site, que ce soit depuis un site tiers ou un
partenaire. Cela inclut la disponibilité, les contenus et les produits proposés sur ces
sites tiers ou partenaires.
11.3. Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens
hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf
autorisation préalable et écrite par ANNAVI.
Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Le site www.annavi.fr, les services proposés ainsi que l’ensemble des
contenus, notamment et sans limitation, tous textes, éléments visuels, logo, dessins,
identité visuel, base de données et structure du Site sont la propriété exclusive de
ANNAVI et sont protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra être modifié, reproduit,
copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé,
représenté et/ou stocké par un Client ou par un tiers sans l’accord de ANNAVI.
12.2. La marque ANNAVI est une marqué déposée. Les présentes CGV n’accordent
aucune autorisation pour reproduire la marque.
12.3. La société ANNAVI concede toutefois aux Clients sous réserve du respect par
ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non
cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine
propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation
personnelle et non commerciale.
Article 13 - DONNÉS PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère
personnel par ANNAVI, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie
privée « PRIVACY POLICY». Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur
le Site.
Article 14 - MODIFICATION
14.1. La société ANNAVI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans
préavis le contenu ou la localisation du Site et les présentes Conditions Générales.
14.2. Toute commande passée après une modification des Conditions Générales
sera considérée comme une acceptation de ces modifications par chaque Client.
14.3. Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront
considérées comme substantielles, celles-ci pourront être portées à la connaissance
des Clients par courrier électronique et devront faire l’objet d’une acceptation par
ces derniers lors de leurs prochaine commande.
Article 15 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies
et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.